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Depuis 2017, toute grande entreprise française de plus de 5 000 salariés, avec un rayonnement à l’international se doit de respecter la loi relative au Devoir de Vigilance.


La loi relative au Devoir de Vigilance

 

Cette loi a pour objectif de remettre les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement au cœur des préoccupations des multinationales et de les sanctionner en cas de négligence. La Commission européenne a annoncé en mars dernier qu’elle souhaitait également présenter une proposition législative de Devoir de Vigilance à l’échelle européenne dans le courant de l’année. Ce texte imposerait aux entreprises européennes, mais également aux entreprises étrangères souhaitant accéder au marché européen, de prouver qu’elles respectent ces obligations de vigilance.

 

Le Devoir de Vigilance impose donc à l’entreprise d’identifier, de traiter et de corriger tous les aspects de sa chaîne de valeur qui pourraient porter ou portent atteinte aux droits de l’homme, à l’environnement et à la bonne gouvernance. Un des outils nécessaires pour parvenir à ces objectifs, est la cartographie des risques générés par son activité dans le cadre de son périmètre de vigilance, et ce, à l’aide de ses parties prenantes internes (acheteurs, service juridique, service RSE) et externes (ONG, fournisseurs, sous-traitants…). Ainsi, on identifie les risques réels, actuels, potentiels ou futurs au regard des enjeux liés aux droits humains, à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement.

Plusieurs cartographies des risques peuvent être complémentaires :

  • Cartographie des risques pays
  • Cartographie des risques fournisseurs
  • Cartographie des risques achats

Pour chaque risque identifié, il conviendra de les évaluer (probabilité, criticité) afin de les hiérarchiser. Il faudra ensuite prioriser les ressources là où les risques sont les plus élevés, tout en ne négligeant pas les autres potentiels risques. La cartographie des risques produits peut dans la mesure du possible se réaliser au prisme de l’analyse du cycle de vie (ACV) du produit.

Plus largement, toute entreprise qui souhaite mettre en place une politique Achats Responsables, se doit de réaliser une cartographie des risques en prenant en compte les enjeux RSE tout au long du cycle de vie. Ainsi, l’acheteur Responsable établit une cartographie des risques achats en analysant les activités des sous-traitants et fournisseurs intervenant sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en y intégrant des enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et éthiques.

Voici un exemple de cartographie sur une famille d’achats, prenant en compte le cycle de vie d’un produit et les enjeux environnementaux :

 

Il est également préférable de réaliser une cartographie en dissociant d’un côté les risques par catégorie d’achats et de l’autre les risques par fournisseurs et sous-traitant. La cartographie des risques sur les familles d’achats est réglementée par la loi sur le Devoir de Vigilance. La cartographie doit permettre :

L’identification des risques bruts relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et sécurité des personnes, ainsi qu’à l’environnement, associés à chacune des familles d’achats de l’entreprise.

L’analyse des risques nets et la prise en compte des mesures de maîtrise des risques déjà existantes afin d’obtenir le risque réel ou risque résiduel.

La hiérarchisation des risques parmi l’ensemble des familles d’achats, en fonction de leur degré d’importance, afin de prioriser les actions sur les fournisseurs et sous-traitants de ces familles d’achats.

Pour un acheteur responsable, la cartographie des risques est un outil de maîtrise des risques tout au long de la chaîne de valeur, assurant ainsi la conformité aux réglementations et la continuité de l’activité de l’entreprise. Il vise également à rassurer l’ensemble des parties prenantes sur la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements RSE tout en participant à l’amélioration de son image et de sa performance.

 

Témoignage de Bertrand Pouilloux, Directeur des Achats chez ENEDIS

Dans cette vidéo, Bertrand Pouilloux, Directeur des Achats chez Enedis, explique les différents aspects à prendre en compte pour le management des fournisseurs responsables.

Quelles ont été les conséquences de la crise sanitaire pour la relation avec les fournisseurs ? Comment est-ce qu’Enedis a réussi à gérer l’arrêt de l’activité en 2020 ? Quelle démarche a-t-elle privilégiée pour la mise en place d’achats responsables chez les fournisseurs ? Comment fonctionnent les labels responsables ? Comment peut-on convaincre les fournisseurs de souscrire une démarche responsable et durable ?

Ce témoignage permet d’illustrer avec des exemples concrets les résultats qu’une politique d’achats responsables mûrement réfléchie et bien implémentée peut apporter à une entreprise.

Découvrez également d’autres témoignages dans notre guide « Entreprise et Performance durable » :