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La fiscalité liée à la détention de véhicules évolue de nouveau en 2018 avec des augmentations importantes sur différents postes.
1er élément impacté, le barème du bonus-malus. Désormais, le seuil minimum d’imposition pour le malus passe de 127 gr à 120 gr et sa progressivité est plus importante. Par exemple, pour 129 g/km, le malus passe de 60 € à 253 €, soit, 322% d’augmentation. Par ailleurs, le bonus de 1.000 € pour les motorisations hybrides diesel disparaît.
Concernant la TVS, la périodicité devient annuelle à compter du 1er janvier 2018 et son barème évolue à la hausse en fonction des émissions de CO². Le barème de la composante « air » est aménagé.
Concrètement, la taxe évolue très significativement pour les véhicules les plus polluants et oriente les sociétés vers un renouvellement plus rapide de leurs véhicules.
Le carburant est aussi concerné par la hausse des taxes avec l’alignement progressif de la fiscalité diesel/essence. Ainsi, le diesel subira une hausse de 7.6 centimes au litre et l’essence 3.9 centimes. Ce qui aura pour effet de gommer la baisse constatée en 2017 engendrée par la faiblesse du prix du pétrole.
Toutes ces augmentations vont générer une hausse d’environ 10 % de la fiscalité liée à l’utilisation de véhicules de société.
Les nouvelles politiques automobiles : d’une logique de possession à une logique d’usage
En addition de ces augmentations, il faut ajouter le changement de norme pour le calcul de la consommation carburant qui devient WLTP depuis le 01/09/17 au lieu de NEDC. La conséquence directe sera une augmentation d’environ 10 gr des émissions de CO² communiquées par les constructeurs, soit une augmentation très significative de la TVS et du malus exigible.
Pour un véhicule à 135 g/km actuellement, il passe à 145 g/km, le malus passe de 613 à 1.613 €, le coût du gramme pour la TVS de 5,50 à 13 €.
Au regard de ce durcissement continu de la fiscalité, il est plus que jamais nécessaire, afin de contenir ces hausses répétées, de retravailler en profondeur les politiques automobiles. Au-delà de l’incitation à recourir aux énergies alternatives et aux véhicules défiscalisés, la tendance actuelle est de structurer la politique en fonction de l’usage et du besoin de mobilité des collaborateurs plutôt que la détention. En témoigne, l’essor des solutions d’autopartage et de crédit-mobilité.
Marie-Hélène BENAROUCH
Consultante Achats – Experte Flottes Automobiles
BU Ressources humaines