4ème période des CEE – Qu’est ce qui va changer ?

La quatrième période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) débutera le 1^er janvier 2018 pour une durée de 3 ans.

Le décret du 2 mai 2017 a fixé le niveau d’obligation globale à 1600 TWh cumac d’ici fin 2020. Cet objectif représente près du double des obligations de la période actuelle.

Créé en 2005, le dispositif des CEE constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande d’énergie. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie, les incitant à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs du secteur tertiaire et résidentiel.

Cette obligation représente un cout pour les fournisseurs, qui est répercuté aux usagers tertiaires.

Le doublement de l’obligation va donc se traduire par une augmentation de la facture d’électricité des usagers au travers de la taxe CEE, à partir de 2018.

Il est encore difficile de chiffrer le niveau d’augmentation, mais cette hausse est à prévoir dans les budgets.

Néanmoins, cette nouvelle obligation peut être un avantage certain pour les entreprises du secteur tertiaire et résidentiel qui entreprendront une démarche d’efficacité énergétique (les opérations éligibles aux CEE ayant été étendues) et qui pourront revendre aux fournisseurs leurs certificats d’économie d’énergie à des prix compétitifs.

Enfin, ayant pour objectif d’avoir une meilleure visibilité sur les prix des échanges CEE publiés par Emmy (le système actuel comporte les transactions récentes et plus anciennes), seules les transactions les plus récentes devraient être publiées, ce qui permettra de créer un indice prix fiable.

Ce niveau dispositif et obligations devraient donc permettre à un grand nombre d’entreprises de maximiser les revenus issus des CEE et d’engager des projets ambitieux de réduction de consommation d’énergie.

Le dispositif des CEE continue d’être le bras armé de l’état pour réduire la consommation d’énergie, dans le cadre plus général de la directive européenne sur l’efficacité énergétique.

Pour toute information complémentaire sur le dispositif, n’hésitez pas à visiter le site du ministère de l’écologie : ou solliciter à solliciter EPSA à contact@epsagroupe.com.