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En février 2020, le gouvernement a adopté la nouvelle loi AGEC pour réduire l’impact de nos pratiques sur l’environnement. Cette loi vise notamment la réduction des emballages plastiques, la lutte contre le gaspillage et l’accélération de l’économie circulaire, tout en apportant plus de transparence aux consommateurs sur les produits achetés. Cette année, de nouvelles mesures ont été mises en place. Quelles sont-elles et comment vont-elles impacter les entreprises ?
La nouvelle loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) adoptée en 2020 a pour but la réduction de déchets, avec l’objectif ambitieux de mettre fin au plastique à usage unique d’ici à 2040. Le projet est structuré autour de 5 grands axes, chacun concourant au même résultat : une meilleure production, une meilleure utilisation des emballages et un changement dans nos pratiques pour des actions plus responsables.
Que dit l’AGEC à propos de l’usage du plastique en 2022 ?
Depuis 2021, l’utilisation du plastique a changé en France. Les premières mesures prévoyaient l’interdiction des pailles en plastique et des couverts jetables, ainsi que la distribution de bouteilles en plastique dans les entreprises.
Cette année, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour inciter les entreprises et les citoyens à sortir du plastique. Parmi ces nouvelles mesures, nous retrouvons :
- L’interdiction du sur-emballage de légumes et de fruits frais d’un poids de moins de 1,5 Kg.
- L’obligation de mettre une fontaine à eau à disposition pour tous les établissements accueillant du public. Ainsi, dans les entreprises, la distribution de bouteilles d’eau doit être substituée par les fontaines à eau pour les employés.
- De même, dans les bars et les restaurants, depuis janvier, ceux-ci sont obligés de fournir de l’eau potable gratuitement aux consommateurs.
Quelles actions pour réduire l’utilisation de plastique ?
Pour donner l’exemple, l’État s’engage à ne plus passer des commandes publiques pour des produits en plastique à usage unique. D’autres interdictions viennent s’ajouter à cette initiative :
- Les journaux et les publicités doivent se distribuer sans emballage plastique.
- Les thés et les tisanes contenus dans des sachets plastiques non biodégradables sont également interdits.
Plus de transparence pour les consommateurs
Pour permettre aux consommateurs d’effectuer leurs choix avec plus de transparence, la loi AGEC vise à améliorer l’information donnée à ceux-ci au travers de 3 grandes actions :
Les opérateurs mobiles devront désormais communiquer l’impact environnemental et l’empreinte carbone liés à l’utilisation des portables de leurs clients. Si un utilisateur consomme 10 Go de data, par exemple, son opérateur devra lui indiquer l’équivalent en gaz à effet de serre émis par sa consommation.
L’ADEME aura pour tâche d’établir les barèmes à mettre en place pour transformer la consommation de téléphonie mobile en émissions.
Les poubelles de tri seront harmonisées sur tout le territoire pour éviter les confusions ; elles auront désormais toutes la même couleur selon le type de déchet à trier. Un logo unique permettra aux consommateurs de savoir si le produit peut être recyclé. Ce logo sera accompagné d’une meilleure explication sur la modalité du tri, bornes spécifiques pour les piles, produits électroniques repris en magasin, etc.
Dernièrement, les consommateurs auront accès gratuitement en ligne à la liste de produits contenant des perturbateurs endocriniens (comme le cadmium et le mercure, parmi beaucoup d’autres). La loi prévoit l’obligation d’informer les consommateurs de la présence de ce type de produit de la part des producteurs.
Des mesures pour lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi
La loi AGEC prévoit de changer notre façon de consommer et d’utiliser les produits, avec un volet destiné à la réduction du gaspillage et à l’économie circulaire :
Les entreprises ont l’interdiction de détruire les invendus non alimentaires. C’est une première au niveau mondial : cette interdiction vise à soutenir l’économie sociale et solidaire et les dons aux associations qui luttent contre la précarité.
Pour l’industrie textile, la loi AGEC représente un vrai challenge, car les entreprises doivent repenser et inventer de nouveaux débouchés pour leurs invendus.
Par ailleurs, les entreprises fabricant des jouets, du secteur sportif et du bricolage doivent mettre en place un service de réparation et de collecte de produits usagés.
D’autres mesures ont pour objectif de réduire de 50% le gaspillage alimentaire d’ici à 2025 pour les supermarchés et pour la restauration collective ; pour les restaurants, une réduction de moitié de leur gaspillage d’ici à 2030.
La loi AGEC est évolutive : elle présente différentes interdictions et règlementations qui ont pour but d’amener la France vers une consommation plus rationnelle et une baisse de notre impact sur l’environnement. 2022 est une année importante grâce aux nombreux changements qui entrent en vigueur cette année ; les entreprises et les citoyens sont appelés à faire des efforts supplémentaires pour avancer un peu plus vers les pratiques plus vertueuses et durables.
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